Actualité :

jeudi, 26.avril 2012

Un bilan critique des cinq hôpitaux universitaires suisses.

mercredi, 18.avril 2012

Il a chargé le DFI d’élaborer, d’ici fin 2012, le projet de loi sur ce dossier.

mercredi, 18.avril 2012

Le climat export chez les PME suisses s’est éclairci au cours du trimestre.

mardi, 03.avril 2012

Ils se sont élevées au total à 62,5 milliards de francs en 2010 - 2,5% de plus que 2009.

Activité législative et normalisation

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) – Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

Télécharger la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques LPTh au format PDF

Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques

Télécharger l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux ODim au format PDF

vers l'Archive »

Législations du système de santé publique

Législations économique

Ordonnances du système de santé publique

Ordonnances économique

 

....savoir +
Recueil systématique du droit fédéral