Actualité :

jeudi, 26.avril 2012
Nouveau financement hospitalier : quel avenir?

Un bilan critique des cinq hôpitaux universitaires suisses.

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mercredi, 18.avril 2012
Dossier électronique du patient : Mandat du Conseil fédéral

Il a chargé le DFI d’élaborer, d’ici fin 2012, le projet de loi sur ce dossier.

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mercredi, 18.avril 2012
Export: retour à l’optimisme

Le climat export chez les PME suisses s’est éclairci au cours du trimestre.

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mardi, 03.avril 2012
Croissance modérée des dépenses de santé

Ils se sont élevées au total à 62,5 milliards de francs en 2010 - 2,5% de plus que 2009.

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Activité législative et normalisation

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) – Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

Télécharger la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques LPTh au format PDF

Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques

Télécharger l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux ODim au format PDF

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Législations du système de santé publique

4
LAMal (696 KB)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LAI (639 KB)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
LPTh (569 KB)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
LPD-235.1 (520 KB)
Loi fédérale sur la protection des données

Législations économique

5
LCart (525 KB)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
LSPr 942.20 (475 KB)
Loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr)
LRFP 221.112.944 (471 KB)
Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP)
LCD 241 (484 KB)
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
LBI (630 KB)
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Ordonnances du système de santé publique

6
OAMal (760 KB)
Ordonnance sur l’assurance-maladie
OCP 01 (472 KB)
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie
OLDimom (451 KB)
Ordonnancesur les dispositifs médicaux
OClin (506 KB)
Ordonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale
Mep V fr (553 KB)
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
OMAI (504 KB)
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)

Ordonnances économique

2
OIP (494 KB)
Ordonnance sur l’indication des prix (OIP)
OBI (627 KB)
Ordonnance relative aux brevets d’invention (Ordonnance sur les brevets, OBI1)

 

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Recueil systématique du droit fédéral