Actualité :
mardi, 13.juillet 2010
L' ordonnance des dispositifs médicaux a été adaptée à l`ordonnance portant adaptation...
jeudi, 17.juin 2010
Der Ständerat hat am 15.06.2010 die Vorlage des Bundesrates zur 6. IV-Revision angenommen.
Artikel...
mercredi, 02.juin 2010
Der neue Code of Business Conduct des FASMED wurde am 26. Mai 2010 von der...
Activité législative et normalisation
Législations du système de santé publique
4
LAMal (696 KB)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LAI (639 KB)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
LPTh (569 KB)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
LPD-235.1 (520 KB)
Loi fédérale sur la protection des données
Loi fédérale sur la protection des données
Législations économique
5
LCart (525 KB)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
LSPr 942.20 (475 KB)
Loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr)
Loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr)
LRFP 221.112.944 (471 KB)
Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP)
Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP)
LCD 241 (484 KB)
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
LBI (630 KB)
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)
Ordonnances du système de santé publique
6
OAMal (760 KB)
Ordonnance sur l’assurance-maladie
Ordonnance sur l’assurance-maladie
OCP 01 (472 KB)
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie
OLDimom (451 KB)
Ordonnancesur les dispositifs médicaux
Ordonnancesur les dispositifs médicaux
OClin (506 KB)
Ordonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale
Ordonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale
Mep V fr (553 KB)
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
OMAI (504 KB)
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
Ordonnances économique
2
OIP (494 KB)
Ordonnance sur l’indication des prix (OIP)
Ordonnance sur l’indication des prix (OIP)
OBI (627 KB)
Ordonnance relative aux brevets d’invention (Ordonnance sur les brevets, OBI1)
Ordonnance relative aux brevets d’invention (Ordonnance sur les brevets, OBI1)
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Recueil systématique du droit fédéral