DRG

L’introduction prévue dans toute la Suisse de la facturation des soins hospitaliers par forfaits liés au diagnostic pour les assurés de base concerne la branche MedTech dans de nombreux domaines. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le thème des DRG et serez informés régulièrement des dernières avancées en la matière:

Position de la FASMED concernant la représentation des produits de technologie médicale dans le système SwissDRG

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Position de la FASMED SwissDRG menance l'accès aux innovations

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Position de la FASMED concernant la représentation des produits de technologie médicale dans lesystème SwissDRG

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Communiqué de presse du FMH, 10.2.12

Suite à une déclaration écrite du conseiller fédéral Alain Berset et à un sondage auprès de ses membres, la Conférence des sociétés cantonales de médecine (CCM) a décidé de renoncer à lancer un référendum contre la modification de l’art. 42 al. 3bis LAMal sur la transmission des données des patients aux assurances-maladie, entérinée en fin d’année dernière par le Parlement. En savoir plus

Communiqué de presse FMH, 4.1.12

Etude concomitante mandatée par la FMH à l’occasion de l’introduction de SwissDRG. En savoir plus

Communiqué de presse, CDS, 29.11.11

En raison de l'intérêt public d'une introduction bien ordonnée du nouveau financement hospitalier, les cantons fixeront dans les prochaines semaines des tarifs provisoires de sorte que les hôpitaux puissent facturer les traitements à partir du 1er janvier 2012. En savoir plus

Communiqué de presse, DFI, 2.11.11

Pour permettre l’introduction bien ordonnée au 1er janvier 2012 du financement lié aux prestations dans le secteur stationnaire (forfaits par cas selon le systè-me DRG), le Conseil fédéral a approuvé des dispositions additionnelles au ni-veau de l’ordonnance. Celles-ci règlent, d’une part, les mesures d’accompagnement (monitoring et mesures de correction) lors de l’introduction des forfaits par cas et, d’autre part, la rémunération des coûts d’utilisation des immobilisations pour l’année 2012. En savoir plus 

Le Nouvelliste, 23.9.11

Le personnel de la santé a mené hier une journée d'alerte. En Valais, une revalorisation salariale est demandée. En savoir plus

Communiqué de presse, EDI, 25.8.11

Le rejet par l’association des hôpitaux de Suisse H+ des modalités d’introduction du système de forfaits par cas ne doit pas entraver la mise en place du nouveau financement hospitalier au 1er janvier 2012. Cette opinion est partagée tant par le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) Didier Burkhalter que par les responsables cantonaux de la santé. Les modalités seront définies dans une ordonnance du Conseil fédéral. En savoir plus

Office fédéral de la santé publique, 6.7.11

Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle version 1.0 de la structure tarifaire SwissDRG pour la rémunération des prestations hospitalières dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. En outre, les partenaires tarifaires se sont accordés hier sur d’autres points importants. Tous ces éléments ouvrent la voie à une introduction sans heurt du nouveau financement hospitalier. En savoir plus

Communiqué du presse, santésuisse, H+ vom 6. Juli 2011

Plusieurs séances de négociations ont permis à H+ et santésuisse de s’entendre sur une solution commune pour l’introduction des forfaits par cas dans le cadre du nouveau financement hospitalier. Cet accord sera encore soumis aux hôpitaux membres de H+ et au Conseil fédéral. En savoir plus

 

 

Communiqué de presse, Obsan, 21.6.11

Une nouvelle étude de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) arrive à la conclusion que les forfaits par cas déjà introduits dans certains hôpitaux suisses n'ont pas eu d'effet négatif sur la qualité de la prise en charge: la crainte de voir les patients sortir trop tôt de l'hôpital et le nombre de réhospitalisations augmenter en raison du système des forfaits par cas ne s'est pas confirmée. En savoir plus

Conseil fédéral et Office fédéral de la santé publique, 6.6.11

La CSSS-CE propose d’inscrire dans la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) des dispositions transitoires supplémentaires relatives au nouveau financement hospita-lier. En vertu de ces dispositions, les modifications de la structure tarifaire ou de la répartition du financement entre les cantons et les assureurs maladie ne peuvent en aucun cas justifier des augmentations de primes. Bien que le Conseil fédéral estime, à l'instar de la CSSS-CE, que la transition doit avoir le moins d’effets possible sur les primes, il rejette la proposition de la commission, car elle ne permet pas d'atteindre l'objectif visé. En savoir plus

Communiqué de presse, FMH et H+, 31.5.11

Les assureurs-maladie exigent que tous les sets de données médicales leur soient transmis systématiquement avec la facture de l’hôpital. Or, une telle transmission viole non seulement le secret médical et du patient, mais aussi la protection des données et de la personnalité ainsi que le principe de la proportionnalité. C’est à cette conclusion qu’aboutit un avis de droit commandé par l’association des hôpitaux H+ et la Fédération des médecins suisses FMH. En savoir plus

Fédértion des médecins suisses, Communiqué de presse, le 30 mai 2011

Dès le 1er janvier 2012, tous les hôpitaux de Suisse factureront leurs prestations à l’aide du système de forfaits par cas SwissDRG. Or, sept mois avant son introduction, ce système comporte encore des lacunes. C’est pourquoi les délégués de la Chambre médicale de la FMH ont approuvé une déclaration qui demande la mise en place d’une réglementation transitoire de trois ans, de manière à amortir les distorsions du système. En savoir plus

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, Die Spitäler der Schweiz, H+, 27.5.11<//strong>

Communiqué de presse du GDK

Les directeurs cantonaux de la santé exhortent les partenaires du domaine de la santé à la pondération. La mise en oeuvre des nouvelles planifications hospitalières et du financement hospitalier est largement en cours. La Conférence des directeurs de la santé (CDS) rejette en tant que réaction excessive la proposition de la commission du Conseil des Etats de modification urgente de la loi. Elle équivaut à un changement des règles en cours de route et sape la sécurité du droit. Le nouveau financement hospitalier dès 2012 entraînera pour les cantons des coûts supplémentaires d'environ un milliard de francs, que doivent débourser les contribuables. En savoir plus

Communiqué de presse, SwissDRG SA, 5.5. 2011

Fin avril, SwissDRG SA a déposé pour validation, la version d’introduction de la structure tarifaire auprès du Conseil fédéral. Le système SwissDRG contient en tout plus d’un millier de DRG qui seront annuellement développés dans le cadre d’un système apprenant... Selon une décision du conseil d’administration de SwissDRG SA, la prise en compte des méthodes d’examen et de traitement innovantes dans le système doit être assurée « au plus vite ». En savoir plus 

 

Communiqé du santésuisse, 3. 5. 2011

Une étape importante vient d’être franchie dans l’établissement du nouveau financement hospitalier, qui entrera en vigueur en janvier 2012. Les clés de répartition du financement ont en effet été fixées par les cantons. Il s’agissait pour eux de s’adapter à la clé de répartition uniforme établie par la nouvelle loi, qui fixe à 55% au moins la part des forfaits par cas à financer par les impôts. Les choix effectués par 19 cantons pourraient engendrer des augmentations de primes. En savoir plus

 

Communiqué de presse, 16.3.11

Lors d'une conférence de presse commune, des associations professionnelles et des organisations du personnel du secteur de la santé ainsi que l'association H+ Les hôpitaux de Suisse et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont manifesté leur volonté de faire campagne ensemble pour empêcher que les salaires, les conditions de travail et la qualité des prestations pour les patient-es ne soient menacés par le nouveau mode de financement hospitalier, et pour garantir les formations professionnelles initiales et continues du personnel de la santé. En savoir plus

Communiqués, 09.03.11 

Une étude scientifique doit déterminer si l’introduction du système de forfaits par cas prévue le 1er janvier 2012 entraînera des transferts de prestations et de coûts entre le secteur stationnaire et le secteur ambulatoire (hôpitaux et cabinets inclus). La Fédération des médecins suisses (FMH) et Les hôpitaux de Suisse (H+) ont décidé de s’associer pour mettre au concours une étude concomitante portant sur le système de forfaits par cas SwissDRG. En savoir plus.

Le Nouvelliste, 07 mars 2011

Certains cantons cherchent à bloquer la réforme du financement hospitalier, ont déploré plusieurs parlementaires fédéraux. Ils ont dit leur souci par rapport aux dérapages et contre-vérités sur cette révision centrée sur le patient. Le Conseil fédéral doit agir. En savoir plus

SwissDRG Communiqué de presse, le 4 janvier 2011

«En répondant à toutes les exigences et conditions du Conseil fédéral, nous avons franchi une étape importante sur la voie de l’introduction du nouveau système des forfaits par cas» explique Carlo Conti, président du conseil d’administration de SwissDRG SA. En savoir plus