Politique économique suisse générale

Cette page fournit des informations actuelles issues de la politique économique suisse qui concernent la branche MedTech.

Hier, le Conseil fédéral a discuté des principaux résultats de la consultation concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Vu le ralentissement économique, il a opté pour une procédure par étapes. Il a ainsi décidé que les changements susceptibles d'avoir un effet positif sur la conjoncture seraient introduits par une révision anticipée de l'ordonnance sur les marchés publics et que, parallèlement, des modifications destinées à accélérer la procédure d'adjudication seraient apportées à la loi. En savoir plus»

Le Conseil fédéral entend moderniser, rendre plus souples et harmoniser les procédures dans le domaine des marchés publics. L’économie soutient cette importante initiative. Dans le détail, des améliorations sont encore nécessaires. En savoir plus>>

La FASMED prend position sur la révision totale de la Loi fédérale sur les marchés publics. En savoir plus>>

Le projet relatif à l’épuisement dans le droit des brevets est sous toit. Le parlement a décidé d’un assouplissement unilatéral du droit des brevets. En savoir plus>>

Le changement du mode de calcul de la valeur des entreprises risque de multiplier par trois l’impôt sur la fortune pour 55 % des entreprises. En savoir plus>>